J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19264

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305315X


Par délibération en date du 21 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive professionnelle de l'Automobile Club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 Heures, pendant les périodes du 25 au 26 octobre 2003 et du 8 au 9 novembre 2003 :

Site : Le Mans/Sarthe, 5e étage du module sportif, bâtiment de direction de course du Circuit du Mans, 72019 Le Mans.

Puissance : 150 W.

Fréquence : 96,0 MHz.